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Les obligations en matière de facturation sont communes aux deux parties, chacune étant tenue pour responsable d’une facturation non conforme ou d’une absence de facturation.

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Blanche Mercier, tuée dans sa maison de retraite: une suspecte acquittée et un meurtre sans coupable

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Quelques ninety pays sont présents ce week-end en Suisse pour participer au sommet sur tueur à gage prix la paix en Ukraine.

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Le recours au CFE est obligatoire pour toute personne qui souhaite s’installer en tant que professionnel libéral. Il s’agit d’un organisme qui rassemble les pièces du dossier de demande d’immatriculation et les transmet aux organismes suivants :